Tribu Solidaire

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Les associations d’intérêt général… une spécificité française mais bien plus que fiscale !

C’est cet article sur Youphil (« Comprendre la société civile en quatre point ») qui m’a donné envie d’écrire ce billet de blog. L’auteur s’y fait l’écho d’une radiographie de la société civile réalisée par un chercheur en économie du CNRS, Fabrice DESSE ; Ce dernier y montre que l’organisation, les missions, le fonctionnement et le financement de la société civile (à savoir essentiellement les ONG et les syndicats) diffèrent largement selon les pays. Bref que la société civile est avant tout un phénomène culturel… En Europe de l’Ouest (et donc en France) : « l’Etat-providence a historiquement été très présent, mais, contrairement aux pays nordiques, les missions de service public et de bien-être social ont traditionnellement été déléguées à des organisations non-gouvernementales (historiquement des organisations religieuses pour la plupart), généralement sous forme de partenariat. Ainsi le secteur de la société civile dans ces pays est caractérisé par un nombre particulièrement important d’employés salariés (70% de la force de travail contre moins de 50% dans les autres pays développés) grâce à d’importants financements publics (plus de 50% de leur budget) ».

On pourrait penser que c’est la poursuite de l’intérêt général, mission historiquement dévolue à l’Etat et depuis longtemps déléguée au secteur associatif (et financée sous forme de subventions), qui a construit depuis des dizaines d’années la légitimité de ce secteur (on parle d’ailleurs d’association d’’intérêt général pour qualifier ces associations qui œuvrent dans ce sens). Et pourtant, aujourd’hui, un nombre croissant de personnes font plus confiance aux associations qu’aux pouvoirs publics pour améliorer leur quotidien et prendre soin des plus fragiles. Et si l’on revient sur les fondements de cette notion d’intérêt général, on se rend compte que l’attachement des français à leurs associations – et donc la légitimité de ces dernières – trouve ses racines de manière encore plus profonde dans notre culture. Et nous oppose au système anglo-saxon. En effet, si pour les anglo-saxons l’intérêt général est avant tout la somme des intérêts particuliers – à l’image de la main invisible d’Adam Smith – pour les français l’intérêt général ne peut se résumer à la somme des intérêts particuliers, il les dépasse  –à l’image du contrat social de Rousseau.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans son acception fiscale (i.e. pour qu’un don soit défiscalisé), la notion d’association d’intérêt général sous-entend que l’association ne doit pas poursuivre des intérêts particuliers (lobby) ni être lucrative pour ses membres alors qu’aux Etats-Unis, les lobbies ont pignon sur rue et les entreprises sont légitimes pour mener des actions dans le champ du social. Cette filiation philosophique est donc loin d’être anodine car elle détermine toute l’organisation de la solidarité ! Individuelle dans le monde anglo-saxon qui valorise la charité et les grands philanthropes, elle est collective en France où l’action puise sa légitimité dans la base et les associations qui en émanent. La loi 1901, fondatrice du mouvement associatif en est l’emblème. Ainsi, la poursuite de l’intérêt général n’a de sens et donc de légitimité chez nous qu’organisée collectivement alors que l’action individuelle est fortement valorisée dans le monde anglo-saxon.

Le statut fiscal d’association d’intérêt général ne vient en fait que valider la vision française de l’intérêt général : forcément collectif et non lucratif ! En dehors de ce cadre, impossible selon moi de comprendre les tensions qui traversent le monde associatif aujourd’hui, et en premier lieu à propos du financement. En effet, le financement public des associations dépend encore majoritairement – au-delà des cotisations des membres et des recettes d’activité – des subventions publiques : 38% en 2007 contre seulement 5% pour les dons et mécénat (source ici– pas de chiffres plus récents disponibles). Le caractère collectif de la démarche se traduit donc dans la prédominance du financement public. Largement plus que dans le reste du monde où les dons représentent en moyenne 15% du budget des ONG contre 36% pour les subventions gouvernementales.

Aujourd’hui, nul besoin de le rappeler, les financements publics sont en chute libre au point que l’accès aux financements devient le premier sujet de préoccupation selon un sondage mené en 2011 par le CSA auprès de 2500 associations au profit de la CPCA et de l’AVISE (disponible ici). Les dons et le mécénat sont une alternative, représentant plus de 5,3 milliards euro en 2011 (respectivement 3,3 et 2 milliards) mais qui ne bénéficient qu’à une minorité d’associations (1 sur 5 pour le mécénat, 1 sur 10 pour les dons). Toutefois, excepté dans le domaine humanitaire, qui possède une culture d’appel aux dons forte (26% de leurs budgets en 2007), les associations françaises restent largement éloignées des dons. Dans ce contexte, la dynamique collective que permettent aujourd’hui les outils du web 2.0 nous offre une opportunité extraordinaire de reconstruire une action collective en soutenant les associations qui nous tiennent à cœur ! L’enjeu est de société : bien sûr financer… mais aussi concevoir et réaliser ensemble les actions qui apporteront une solution aux problèmes liés à l’alimentation, la santé ou encore au logement, à la protection de l’enfance, etc… Et c’est cette perspective  qui nous anime.

 

 

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2 Responses

  1. Y Lechevallier says

    Bonjour
    Démarche intéressante.
    Juste pour info, sur un secteur très spécifique, la solidarité internationale, nous estimons à 50000 le nombre d’associations avec un budget de 10000 € annuel moyen : soit 500 M€ collectés. Hors les collectivités et fondations ne donnent que 50 M€.  Donc elles réussissent à collecter (je réagis à votre phrase  » les associations françaises restent largement éloignées des dons. »
    Mais je suis persuadé qu’il faut en effet travailler à de nouvelles manières de tisser les liens pour renforcer ces engagements.
    cordialement
    Y Lechevallier – Agence COOP DEC conseil

    • Tribu Solidaire says

      Bonjour,

      Tout à fait d’accord avec vous ! La solidarité internationale est le secteur qqui fait le plus appel à la solidarité internationale : les dons y représentent en moyenne 23% des ressources contre 5% en moyenne pour l’ensemble des associations… Une exception donc.